J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401018A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 1506 à la société coopérative agricole La Francilienne, dont le siège social est à Limours (Essonne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole du Dunois, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2003.